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France (République)
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques …
France (République) · Loi
LOI n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (1)
28 juin 2026
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
28 juin 2026
Pays
France (République)
Source
Législation nationale