Fédération de Russie · Loi régionale

Постановление Законодательной Думы Томской области от 06.10.2026 № 1 "О признании полномочий депутатов Законодательной Думы Томской области восьмого созыва"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 1
Pages du PDF 3
Taille du PDF 216,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7000202610070002