Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Тверской области от 06.10.2026 № 57-ЗО "О переводе земельных участков в составе земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию земель"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Тверская область
Numéro du document 57-ЗО
Pages du PDF 2
Taille du PDF 129,6 Kio
Identifiant de publication officielle 6900202610070001