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France (République)
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consu…
France (République) · Loi
Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république
1 février 1976
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 février 1976
Pays
France (République)
Source
Législation nationale