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France (République)
Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952.
France (République) · Loi
Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 de finances pour l'exercice 1952.
15 avril 1952
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
15 avril 1952
Pays
France (République)
Source
Législation nationale