Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 21.09.2020 № 576 "О Ховаеве И.А."

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 576
Pages du PDF 1
Taille du PDF 31,5 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202009210038
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale