Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Мордовия от 21.09.2026 № 370-УГ "О внесении изменений в состав Правительственной комиссии по профилактике правонарушений"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 370-УГ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 59,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1300202609210001