Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кемеровской области - Кузбасса от 13.05.2020 № 52-ОЗ "О налоговых льготах участникам специальных инвестиционных контрактов"
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Tous les documents de la région « Кемеровская область - Кузбасс »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кемеровская область - Кузбасс
Numéro du document
52-ОЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
144,3 Kio
Identifiant de publication officielle
4200202005180012
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale