Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ставропольского края от 07.05.2020 № 62-кз "О внесении изменений в статьи 2 и 3 Закона Ставропольского края "О дорожном фонде Ставропольского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Ставропольский край
Numéro du document 62-кз
Pages du PDF 4
Taille du PDF 236,8 Kio
Identifiant de publication officielle 2600202005090012
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale