Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 17.05.2022 № 22-з "О внесении изменений в Устав Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
22-з
Pages du PDF
10
Taille du PDF
980,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7600202205180001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale