Fédération de Russie · Loi régionale

Конституционный закон Республики Тыва от 27.05.2022 № 58-КЗРТ "О внесении изменений в Конституцию Республики Тыва"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Тыва
Numéro du document 58-КЗРТ
Pages du PDF 14
Taille du PDF 252,3 Kio
Identifiant de publication officielle 1700202205270001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale