Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 08.04.2020 № 201-45 "О внесении изменений в отдельные законы Санкт-Петербурга о налогах и сборах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
201-45
Pages du PDF
5
Taille du PDF
239,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202004090003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale