Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 07.04.2020 № 22-ОЗ "О награждении знаком отличия "Родительская доблесть"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
22-ОЗ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
59,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202004090009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale