Fédération de Russie · Loi régionale
Областной закон Ростовской области от 18.09.2026 № 509-ЗС "О внесении изменения в статью 16 Областного закона "О культуре"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
509-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
22,0 Kio
Identifiant de publication officielle
6100202609180011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale