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France (République)
Loi n°54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affecté…
France (République) · Loi
Loi n°54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers).
1 janvier 1955
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 janvier 1955
Pays
France (République)
Source
Législation nationale