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France (République)
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local.
France (République) · Loi
Loi n°79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local.
20 juin 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
20 juin 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale