Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 16.12.2019 № 72-ОЗ "О межбюджетных отношениях в Ивановской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
72-ОЗ
Pages du PDF
47
Taille du PDF
2,6 Mio
Identifiant de publication officielle
3700201912170006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale