Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Кировской области от 05.10.2022 № 107-ЗО "О торгово-промышленной палате Кировской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Кировская область
Numéro du document
107-ЗО
Pages du PDF
11
Taille du PDF
510,9 Kio
Identifiant de publication officielle
4300202210100008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale