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France (République)
Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l…
France (République) · Loi
Loi n°56-1221 du 1 décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (1).
2 décembre 1956
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
2 décembre 1956
Pays
France (République)
Source
Législation nationale