Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Московской области от 04.12.2019 № 253/2019-ОЗ "О межбюджетных отношениях в Московской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Московская область
Numéro du document
253/2019-ОЗ
Pages du PDF
42
Taille du PDF
1,1 Mio
Identifiant de publication officielle
5000201912060004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale