Fédération de Russie · Loi régionale
Конституционный закон Республики Хакасия от 11.11.2019 № 64-ЗРХ "О внесении изменений в Конституцию Республики Хакасия"
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Tous les documents de la région « Республика Хакасия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
64-ЗРХ
Pages du PDF
1
Taille du PDF
34,3 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201911120011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale