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France (République)
Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphér…
France (République) · Loi
Loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917
3 août 1961
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
3 août 1961
Pays
France (République)
Source
Législation nationale