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France (République)
Loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953
France (République) · Loi
Loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953
8 février 1953
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
8 février 1953
Pays
France (République)
Source
Législation nationale