Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Московской области от 13.06.2019 № 105/2019-ОЗ "О границе городского округа Воскресенск"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Московская область
Numéro du document
105/2019-ОЗ
Pages du PDF
28
Taille du PDF
579,5 Kio
Identifiant de publication officielle
5000201906180009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale