Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Московской области от 13.06.2019 № 106/2019-ОЗ "О границе Пушкинского городского округа"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Московская область
Numéro du document
106/2019-ОЗ
Pages du PDF
71
Taille du PDF
1,4 Mio
Identifiant de publication officielle
5000201906180003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale