Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 10.06.2019 № 40-ЗРХ "ОБ ИСПОЛНЕНИИ РЕСПУБЛИКАНСКОГО БЮДЖЕТА РЕСПУБЛИКИ ХАКАСИЯ ЗА 2018 ГОД"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Хакасия
Numéro du document 40-ЗРХ
Pages du PDF 468
Taille du PDF 14,0 Mio
Identifiant de publication officielle 1900201906110001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale