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France (République)
Loi n° 80-490 du 1 juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de cert…
France (République) · Loi
Loi n° 80-490 du 1 juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille.
2 juillet 1980
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
2 juillet 1980
Pays
France (République)
Source
Législation nationale