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France (République)
Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 qua…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l'application de l'article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de recherche
26 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale