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France (République)
Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale
22 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale