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France (République)
Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partiel…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
19 juin 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 juin 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale