lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août …
France (République) · Décret
Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007
31 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale