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France (République)
Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 nov…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-750 du 29 juillet 2008 modifiant le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
1 août 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 août 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale