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France (République)
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 sep…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
1 janvier 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale