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France (République)
LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la mét…
France (République) · Loi
LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1)
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Pays
France (République)
Source
Législation nationale