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France (République)
Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du …
France (République) · Décret
Décret n° 2017-393 du 24 mars 2017 relatif au régime de la durée du travail du personnel roulant effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
27 mars 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 mars 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale