France (République) · Décret

Décret n° 2017-464 du 31 mars 2017 relatif au centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles des îles Wallis et Futuna

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption