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France (République)
Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des p…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
20 décembre 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 décembre 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale