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France (République)
Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 aoû…
France (République) · Décret
Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l'euro symbolique
2 février 2020
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 février 2020
Pays
France (République)
Source
Législation nationale