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France (République)
Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'applic…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie
20 juillet 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 juillet 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale