France (République) · Décret

Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption