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France (République)
Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 jan…
France (République) · Décret
Décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
1 juillet 2017
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 juillet 2017
Pays
France (République)
Source
Législation nationale