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France (République)
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fi…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-1868 du 13 décembre 2011 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active
15 décembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
15 décembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale