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France (République)
Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux …
France (République) · Décret
Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
27 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale