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France (République)
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des p…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport
25 juillet 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 juillet 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale