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France (République)
Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicabl…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
5 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale