Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Алтайского края от 03.11.2023 № 77-ЗС "Об отдельных полномочиях Алтайского краевого государственного унитарного предприятия "Аптеки Алтая"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Алтайский край
Numéro du document 77-ЗС
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,4 Kio
Identifiant de publication officielle 2200202311070009