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France (République)
Décret n°2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fo…
France (République) · Décret
Décret n°2006-556 du 17 mai 2006 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé"
18 mai 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 mai 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale