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France (République)
Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de di…
France (République) · Décret
Décret n°2005-1389 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
27 mai 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 mai 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale