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France (République)
Décret n°2005-896 du 2 août 2005 pris pour l'application des dispositions de l'…
France (République) · Décret
Décret n°2005-896 du 2 août 2005 pris pour l'application des dispositions de l'article 200 decies du code général des impôts relatives au crédit d'impôt pour l'emploi des jeunes dans un métier rencontrant des difficultés de recrutement
3 août 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
3 août 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale