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France (République)
Décret n°2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité…
France (République) · Décret
Décret n°2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
1 janvier 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale