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France (République)
Loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'E…
France (République) · Loi
Loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856
28 mai 1858
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
28 mai 1858
Pays
France (République)
Source
Législation nationale